Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LIFE NOTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Articles liés aux toupies de la marque de la société LIFE NOTE, alpha group, lalloye, Takara Tomy et Hasbro.
Toute prestation accomplie par la société LIFE NOTE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société LIFE NOTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande.
Clause n° 2 : Identité de la société
Nom : LIFE NOTE
Adresse : 92 rue Roques, CP : 47000, Ville : Agen, Pays : FRANCE
Siren : 881 329 643
E-mail : spintop.battle@gmail.com
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, annoncé et calculés TTC.
La société LIFE NOTE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Réductions et rabais
Les tarifs proposés comprennent les réductions et rabais que la société LIFE NOTE serait amenée à octroyer.
Clause n°5 : Annulation et remboursement
L’acheteur et la société LIFE NOTE peuvent donner lieu à une annulation de commande et un remboursement complet dans les 7 jours suivant la validation de la commande par simple demande par courrier ou mail , mais seulement si la commande n’a pas était mise en attente, préparé pour expédition ou expédié.
En cas de retour, un remboursement pourra être effectué si la boîte du produit n’a pas été ouverte. Ce remboursement ne prendra pas en compte les frais de ports éventuels ainsi que les frais engagés par l’acheteur lors du renvoi du produit.
Clause n° 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire avec l’extension sécurisée Stripe.
Clause n°8 : Responsabilité et casse
La responsabilité de la société LIFE NOTE n’est pas mise en cause en cas de casse des produits suite à l’utilisation de ceux-ci ou lors du transport de ceux-ci.
Pour toutes revendications concernant le produit: l’acheteur devra se reporter au fabricant du produit en cas de plainte.
La société LIFE NOTE n’a pas l’obligation d’effectuer une opération de remboursement ou de remplacement.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société LIFE NOTE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Spintop Battle se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre achat.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Les risques du transport incluant les erreurs et retours de livraison sont supporté en totalité par l’acheteur.
La société LIFE NOTE s’engage à fournir sur demande les éléments nécessaires à la réclamation de l’acheteur auprès de la société de livraison : facture, bon de suivi jusqu’à 6 mois après l’expédition de la commande.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société LIFE NOTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen.
Fait à Agen, le 23/03/2020 et modifer pour le statut SASU le 16/11/2020
Marie, Marion et Light de Spintop Battle